J.O. 42 du 19 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 janvier 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

NOR : BUDR0401046A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 29 janvier 2004, M. Edouard Gamess, receveur-percepteur du Trésor public, détaché auprès de la régie autonome des eaux et de l'assainissement de Fort-de-France pour exercer les fonctions de directeur général, est maintenu en service détaché auprès du syndicat mixte d'électricité de la Martinique sur l'emploi fonctionnel de directeur général des services pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er janvier 2004.